Ayant acquis une forte expérience en la matière, le cabinet CGCB & Associés conseille, assiste et représente tant les acteurs publics que les acteurs privés confrontés aux procédures de mise en concurrence à l’exécution de contrats publics.

La matière faisant aujourd’hui l’objet d’un éclatement des montages contractuels, le cabinet CGCB & Associés conseille les collectivités et leurs établissements publics dans le choix du contrat le plus adapté aux contraintes opérationnelles, financières et calendaires des projets publics.

Le guide DECIDEURS – ACTEURS PUBLICS & ENTREPRISES classe ainsi le cabinet en matière de CONTRATS ADMINISTRATIFS & CONTENTIEUX AFFERENTS dans la rubrique "Pratique de qualité".

A ce titre, le cabinet intervient essentiellement à trois stades:

Optimisation du choix du contrat

• Aide à la décision dans le choix du montage contractuel répondant aux besoins de la collectivité :
  • Marchés publics (travaux, fournitures et services, etc.)
  • Délégations de services publics (assainissement, distribution d'eau, collecte, traitement et enfouissement des déchets, parcs de stationnement, etc.)
  • Montages d'ensembles immobiliers complexes sur le domaine public
  • Conventions d'occupation du domaine public
  • Contrats de partenariat (PPP)
  • Baux emphytéotiques administratifs et hospitaliers (BEA et BEH)
  • Concessions d'aménagement
  • Concessions de plage, sous-concessions portuaires, sous-concessions aéroportuaires
  • Vente en l’état futur d’achèvement

Passation sécurisée du contrat

• Assistance et conseille des collectivités dans la mise en œuvre de procédure de mise en concurrence sécurisé (rédaction et validation de l’avis d’appel public à la concurrence, du dossier de consultation des entreprises, de l’avis d’attribution)
• Assistance dans la sélection des candidatures et des offres
• Assistance dans ses relations avec les concurrents évincés et l’attributaire pressenti

Exécution des obligations contractuelles

Représentation en justice ou devant les instances d’arbitrage

• Saisine du Comité consultatif de règlement amiable des litiges
• Référé précontractuel
• Référé contractuel
• Référé provision
• Expertise judiciaire
• Recours en contestation de validité du contrat
• Recours en reprise des relations contractuelles
• Mise en jeu des garanties contractuelles et légales

En outre, le cabinet CGCB & Associés intervient régulièrement dans le volet pénal du droit des contrats publics (prise illégale d’intérêts, délit de favoritisme, corruption et trafic d’influence).