Cabinet d’avocats dédié au droit public
et de l’environnement
LE CABINET
Dans un environnement juridique complexe,
CGCB & Associés apporte à ses clients des solutions juridiques claires, innovantes, opérationnelles et éthiques au service de leurs objectifs stratégiques.
ANS D'EXPÉRIENCE
BUREAUX EN FRANCE
AVOCATS EXPERT
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Excellence |
Une expertise régulièrement reconnue par les guides et classements de référence.
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Proximité |
Un ancrage territotial pérenne, gage de réactivitié et de connaissance des acteurs locaux et des institutions juridictionnelles compétentes.
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Engagement |
Une éthique et une déontologie au service de la compliance dans le secteur public
NOS DOMAINES JURIDIQUES
Urbanisme & Aménagement
Urbanisme commercial
Expropriation et préemption
Droit des collectivités territoriales
Environnement
Commande publique
Fonction publique
Responsabilité de la puissance publique
Droit l’immobilier public et privé
Droit pénal des affaires
Droit portuaire
Secteurs d’activité
ACTUALITÉS
PARC ÉOLIEN EN MER RÉPUTÉ AUTORISÉ
Le 25/06/2026 Conseil d'État, 30 avril 2026, n° 499882 Parc éolien en mer réputé autorisé : l'arrêté de prolongation est un acte superfétatoire, insusceptible de recours Depuis le décret du 21 décembre 2018, les parcs éoliens en mer d'une puissance installée...
LOI LITTORAL ET LOI ELAN
Le 17/06/2026 Conseil d'État, 7 mai 2026, n° 506512 - mentionné aux tables du recueil Lebon Loi littoral et loi ELAN : les deux nouveaux alinéas de l'article L. 121-8 s'appliquent depuis le 25 novembre 2018 (Y compris aux demande déposées avant le 31 décembre 2021)...
Dérogations espèces protégées
Le 09/06/2026 Conseil d'État, 7 mai 2026, n° 496357 Dérogations espèces protégées: le périmètre de la recherche d'une solution alternative dépend de l'ogjectif du projet Une commune qui décide d'implanter une centrale photovoltaïque sur son territoire est-elle tenue...