Le cabinet CGCB Avocats & Associés poursuit son engagement aux côtés des acteurs publics et privés de l’aménagement du territoire.
Le 7 novembre 2025, Rémy Demaret, associé du cabinet, interviendra dans le cadre d’une formation organisée par EFE Formation sur le thème :
« Mettre en application l’objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) ».
Comprendre et appliquer le ZAN
L’objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN), introduit par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, constitue un tournant majeur pour les politiques d’aménagement et d’urbanisme.
Cette formation s’adresse à tous les professionnels de l’aménagement : élus, urbanistes, promoteurs, architectes, agents des collectivités, les bureaux d’études et les acteurs intervenants sur le volet de la planification, de l’aménagement et du dépôt d’autorisations administrative directement liées à l’acte de construire ou leur sécurisation et vise à leur fournir les outils nécessaires pour intégrer les principes du ZAN dans leurs projets.
Également les notaires, garant de la cristallisation de l’état du sol notamment dans leurs actes de vente.
Une approche juridique et opérationnelle
Au programme :
• Décryptage du cadre législatif et réglementaire du ZAN
• Analyse des outils de planification (PLU, SCOT) et de densification urbaine
• Techniques de renaturation et intégration de la biodiversité dans les projets
• Anticipation des évolutions législatives et des contentieux liés à la mise en œuvre du ZAN.
L’intervention de Rémy Demaret mettra particulièrement l’accent sur la sécurisation juridique des projets d’aménagement, un enjeu central pour les collectivités dans le contexte de simplification réglementaire et de multiplication des contraintes environnementales.
Une formation pour accompagner la transition des territoires
Cette journée, organisée par EFE Formation, s’inscrit dans une dynamique de partage d’expertise et de formation continue visant à favoriser une urbanisation plus sobre, résiliente et concertée.
📅 Date : 7 novembre 2025