Me Pierre-Antoine ALDIGIER, avocat associé CGCB & Associés, rédige une nouvelle fois un excellent article dans la revue "Contrats publics", n°247, novembre 2023, Editions du Moniteur.
Au sommaire de ce numéro, un dossier dédié aux marchés publics d'assurance: de la préparation à l'exécution:
➡ Assurabilité des risques et marchés publics
➡ L'Assurance des grands risques par les collectivités publiques
➡ Rédaction d'un marché public d'assurance : conseils et recommandations
➡ Marché public d'assurance, clauses d'assurance de protection juridique et liberté de choix de l'avocat
➡ Marché public d'assurance et clauses d'exclusion de garantie
➡ Passation des marchés publics d'assurance : quelles spécificités ?
➡ Marché public d'assurance : quel rôle pour l'intermédiaire ?
➡ L'Exécution des marchés publics d'assurance : la difficile cohabitation du droit des assurance et du droit public
➡ Substitution d'un titulaire initial à un marché public d'assurance en cours d'exécution
➡ Marchés publics d'assurances et révision/modification des primes d'assurance
⚡ Résiliation des marchés publics d'assurance : asymétrie des droits et pouvoir de l'assureur et de l'administration Pierre-Antoine ALDIGIER CGCB & Associés et Jean-Pierre KARILA (SELAS Karila)
Excellente lecture.