Tribunal administratif de Montpellier, 21 décembre 2023, n°2301450
Le tribunal administratif de Montpellier a jugé que s’il est possible de délivrer un permis de construire à titre précaire dans une espace remarquable et dans une zone rouge d’un plan de prévention des risques inondations (PPRI), encore faut-il que le projet autorisé présente une nécessité particulièrement élevée, tenant notamment à des motifs d'ordre économique, social, culturel ou d'aménagement eu égard aux intérêts protégés, tant environnementaux que de sécurité, par les règles d’urbanisme associées.
Un restaurant de plage saisonnier ne satisfait pas à ces conditions.