Rémy Demaret signe une analyse juridique détaillée de la proposition de loi relative à la simplification du droit de l’urbanisme et du logement.
Un texte très attendu par les collectivités, les élus et les acteurs de la construction, dans un contexte où la densité normative est souvent perçue comme un frein à l’action et à la production de logements.
Une réforme d’étape, pas encore une révolution
Comme le rappelle l’auteur, cette proposition de loi constitue avant tout une étape intermédiaire avant une réforme plus ambitieuse.
Elle entend alléger certaines procédures, notamment :
• la réduction du champ d’application de l’enquête publique,
• la simplification des modifications des documents d’urbanisme,
• la création d’outils innovants comme l’opération de transformation urbaine.
Mais derrière l’intention de simplification, Rémy Demaret souligne la persistance d’un enchevêtrement normatif et d’une multiplication de régimes dérogatoires qui renforcent la complexité du Code de l’urbanisme.
Des impacts concrets pour les acteurs de terrain
L’article analyse en détail les effets du texte sur :
• la planification (PLU, SCoT, OAP),
• le montage opérationnel (permis d’aménager multisite, solarisation, stationnement),
• et le contentieux (accélération des recours, cristallisation des règles, sanctions renforcées).
Autant de points qui appellent à une vigilance accrue pour les porteurs de projet et les services instructeurs, soucieux d’assurer la conformité et la sécurité juridique de leurs opérations.
Simplifier sans fragiliser
L’article se conclut sur une réflexion plus large : la simplification ne saurait être une fin en soi.
Elle doit avant tout viser à garantir la clarté, la cohérence et la prévisibilité du droit, pour permettre aux acteurs publics et privés d’agir avec confiance dans un cadre stable.
Ce texte d’ajustements ponctuels ne constitue pas encore le “grand soir” de la simplification, mais il a le mérite de nourrir la réflexion et de préparer, peut-être, un chantier plus ambitieux, souligne Rémy Demaret.
📖 Lire l’analyse complète de Rémy Demaret