L'intelligence
juridique pour faire bouger
les lignes

Cabinet d'avocats dédié au droit public
et de l'environnement

Le cabinet

Dans un environnement juridique complexe,
CGCB & Associés apporte à ses clients des solutions juridiques claires, innovantes, opérationnelles et éthiques au service de leurs objectifs stratégiques.

0 ans d'expérience
0 bureaux en france
0 avocats experts

Nos domaines juridiques

Urbanisme & Aménagement
- Urbanisme règlementaire
- Urbanisme opérationnel
- Aménagement
- Aménagement commercial
- Montage d'opération immobilière
- Promotion immobilière et aménagement
- Loi Littoral et Loi Montagne
- Droit foncier (expropriation préemption)
Immobilier & Construction
- Expertises
- Péremption et caducité des autorisation
- Réception : malfaçons ou non-façons
- Responsabilité des constructeurs et des maîtres d’œuvre (droit commun, garanties légales et responsabilités spéciales)
- Copropriété
Collectivités & Secteur Public
- Droit institutionnel des collectivités territoriales et de l’intercommunalité
- Droit pénal des affaires publiques
- Droit de la fonction publique
- Droit électoral
- Responsabilité publique et contentieux général de droit public
Commande Publique
- Contrats publics et projets public-privé
- Propriété et domanialité publiques
Environnement
- Environnement et risque industriel
- Industrie et agroalimentaire
- Droit pénal de l’environnement
Grands Projets
- Ports
- Aéroport
- Ferroviaire
- Santé
- Infrastructures routières